Vous avez dit : Règlement de la Navigation sur le Lac ?

Le Département fédéral de l’Environnement, des Transports, de l’Energie et de la Communication (E T E C) a édité en mars 2006 un rapport explicatif concernant les modifications du Règlement de la navigation sur le lac Léman (RNL). Ce document présente des points intéressants sur la sécurité dans le transport lacustre et donne quelques informations complémentaires sur la concession française pour l’exploitation des services réguliers sur le lac Léman (chapitre 3.4).

Voici un extrait de ce document parlant de la concession de la CGN :

Depuis 1963, la France octroie par arrêté préfectoral à la CGN l’autorisation d’exploiter des services réguliers de transports publics de passagers sur la partie fran-çaise du lac Léman. Par l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2004, la CGN a obtenu une telle concession. Quelques-unes des charges qui figurent dans le présent projet de modification du règlement se trouvent déjà dans la concession.
Dans ladite concession, la France a attribué une participation financière à la CGN jus-qu’au 31 décembre 2006. Les obligations de service imposées à la CGN sont ainsi prises en compte (nouvelles prescriptions en matière de sécurité, amélioration de la consistance du service).

Vous trouverez la totalité de ce texte sur le lien : Rapport explicatif : base de la navigation mars 2006