Réponses de la CGN au plan d'actions

En réponse au plan d'action déposé par la SCTL en décembre 2011, voici les réponses fournies par la CGN sur chacun des points soumis.

Document de la CGN : Réponses GCN à la SCTL 10 janvier 2012 Réponses GCN à la SCTL 10 janvier 2012

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